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Edito

Un nouveau site Internet pour la CNCE et pour l'ACEMIP

 

Bonjour à tous,

Annoncé depuis longtemps, le nouveau site Internet de la CNCE vient d’être ouvert. Cela signifie aussi un nouveau site pour l’ACEMIP et la disparition des anciennes plateformes.

Ce nouveau site est encore en construction et comporte des imperfections qui seront corrigées au fur et à mesure de l’expérience. Aussi, nous vous remercions par avance de votre indulgence. 

Bon été à tous.

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Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Actualisation importante du hors série !

Suite à la ratification de l'ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016, précisions sur les articles L.123-13 et R.123-13 du Code de l'environnement.

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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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