1 - Présentation ACEMIP

Apres un rappel sur l’évolution du nombre de commissaire et de leur sociologie, le bilan des EP a été examiné.

Avec 65 enquêtes, l’année 2019 est une année faste. 41 EP ont été attribuées par le TA de Toulouse, 11 par la préfecture, 1 par le conseil départemental et 12 par les mairies. Les enquêtes réalisées concernent toutes les catégories de la typologie.

La séance s’est poursuivie avec l’étude de points particuliers.

La composition du dossier de renouvellement et le retour d’expérience d’un adhérent ayant réussi son oral de renouvellement cette année.

Les rappels administratifs relatifs à la rédaction des documents d’indemnisation ;

Les modalités de déclaration fiscale des indemnités perçues.

Le président Christian LASSERRE a fait un bref rappel des échanges réalisés avec le TA à propos des retards et des abattements concernant le traitement des dossiers d’indemnisation.

2 - Présentation DDT 09

M jean Pierre CABARET, chef du service environnement et risques de la DDT 09 a présenté la direction son organisation et ses missions.

3 - La planification urbaine en Ariège

Cette présentation assurée par MM Azziz TOUDERT et Olivier MONSEGU a brossé un point de situation sur l’avancement des travaux de mise à jour des documents d’urbanisme, mis en avant le soutien prioritaire accordé par l’Etat aux PLUi. Une information sur les modifications juridiques intervenues dans les documents d’urbanisme (Loi Elan, loi Engagement et proximité) a été dispensée aux CE. Enfin le portail Geoportail de l’urbanisme a fait l’objet d’une rapide description de ses fonctionnalités accessibles tout citoyen.

Une seconde partie de la présentation a été consacrée aux projets urbains (conception, mise en œuvre et suivi). La mise en place des dispositions relatives aux Quartiers Prioritaires de Politique de la Ville (QPV) et aux programmes menées dans le cadre de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRu) a fait l’objet d’une présentation plus détaillée compte tenu de son impact local (3 quartiers inscrits en Ariège sur les 1514 QPV recensés au niveau national, et 2 bénéficiant du protocole ANru en Ariège sur un total de 300).

Enfin la séance s’est terminée par la présentation de l’opération de revitalisation des territoires (ORT) nouvel d’outil d’urbanisme mis à la disposition des collectivités. Il permet une action plus facile de l’échelon local sur le foncier (notamment en matière d’aménagement commercial) sous réserve de l’élaboration d’un PLU et d’un PLH répondant aux mêmes objectifs opérationnels.