La formation initiale
Elle s'adresse aux nouveaux commissaires enquêteurs, elle se déroule en plusieurs journées :
La formation continue
Elle est destinée à l'ensemble des commissaires enquêteurs pour mettre à jour et élargir leurs connaissances.
2 - Les formations dispensées en 2020 et les années passées
Formations de l'année 2020
- Les séances de formation continue prévues au premier semestres 2020 ont été annulées en raison de l'obligation de confinement et sont reportées.
- Seules des formations en informatique ont pu se dérouler l'une en présentiel le 28 janvier et les autres en visio-formation
- La première journée de formation initiale s'est tenue le 12 mars, les autres sont reportées au dernier trimestre 2020
Formations de l'année 2019
- 4 décembre 2019 Les enjeux environnementaux
- Programme de la journée “Les enjeux environnementaux”- voir
- Dynamique des systèmes environnementaux
- Les enjeux du territoire à la lumière de l'anthropocène - voir
- Evolutions du climat. Présentation du GIEC et des dynamiques du système climatique - voir
- Évaluation multicritères des projets - Voir
- Défis environnementaux, vraies perspective et fausses solutions -voir
- 12 novembre 2019 La motivation des conclusions des rapports d'enquête (TA) et l'utilisation des registres numériques (ACEMIP)
- La matinée a été consacrée au commentaire d'un magistrat du TA sur la qualité des motivations de quelques rapports d'enquêtes choisis à titre d'exemples.
- L'après midi devait être animée par des présentations concernant l'utilisation des registres numériques. Un problème de disponibilité de salle nous a amené à reporter cette formation en 2020 puis à l'ajourner en raison du confinement sanitaire. Toutefois les exposés prévus sur ce sujet sont mis à disposition ci-après :
- Programme de la séance “registres dématérialisés” - voir
- De l'utilisation des registres dématérialisés (RD) - voir
- Éléments de cout des RD -voir
- Retour d'expérience sur l'emploi d'un RD développé en régie par une collectivité -voir
- Retour d'expérience sur l'utilisation d'un RD développé par une société privée - voir
- 10 et 11 octobre 2019 Les assises du Pont du Gard
- Organisées par la CCELR (Languedoc Roussillon) ces assises avaient pour objet de réunir des commissaires enquêteurs de la CCELR et de L'ACEMIP pour une réflexion sur l'évolution de l'enquête publique. On trouvera ci- après quelques notes rédigées par un groupe de commissaires enquêteurs de l'ACEMIP qui ont participé à ces assises.
- 30 septembre 2019 Urbanisme et densification
- Objectif : Permettre au commissaire enquêteur de mieux évaluer, sur les plans qualitatif et quantitatif, les dispositions proposées dans les documents d’urbanismes en matière de densité et de consommation d’espace.
- Programme de la formation - voir
- Que dit la loi ? - voir
- Définitions, vocabulaire et éléments chiffrés - voir
- Effets de la densification et formes urbaines -voir
- Le PLUi de Mont de Marsan - voir
- Le SCoT de la vallée de l'Ariège - voir
- 17 mai 2019 Les nuisances de voisinage
- Objectif : Permettre au commissaire enquêteur de mieux évaluer, sur les plans qualitatif et quantitatif, la prise en compte des nuisances dans les projets et d’être à même d’informer correctement le public
- Programme de la Journée nuisances pour le voisinage - Voir
- Les différents types de nuisances - Voir
- La qualité de l'air - Voir
- Les nuisances visuelles - Voir
- Les nuisances acoustiques - Voir
Formations de l'année 2018
Formation organisée par la Délégation Départementale de L'ACEMIP de l'Aveyron :
- 13 mars 2018 Les Plans de Prévention des Risques Naturels et les PPRI Organisée avec le concours de la DDT 12 qui a présenté l’élaboration et le contenu des plans de prévention des risques naturels, ainsi qu’une information sur les logiciels d’information et d’alerte « vigicrues » et « cartozip » utilisés dans le cadre de la gestion de crise, cette formation a été suivie par 21 commissaires enquêteurs.
- Introduction sur les Plans de Prévention des Risques Naturels - Voir
- La caractérisation des aléas dans les PPRN - Voir
- L'élaboration d'un PPRN - Voir
- La présentation du dispositif vigicrues - Voir
- Vigicrues Flash - Voir
- La cartographie des zones inondées -Voir
Formation organisée par la Délégation Départementale de L'ACEMIP de l'Ariège :
- 23 février 2018 Les zonages environnementaux Organisée avec le concours de la DDT 09 cette formation présente l'ensemble des dispositifs réglementaires utilisés pour définir les zonages environnementaux puis leur mise en oeuvre dans le département de l'Ariège dont la patrimoine naturel est particulièrement riche.
- Les différents zonages environnementaux et leurs objectifs, application à l'Ariège - Voir
Formation organisée au niveau régional :
- 11-décembre 2018 Démocratisation du dialogue environnemental -Lézignan-Corbières (11)
Organisée par la DREAL Occitanie a réuni des commissaires enquêteurs de la CCELR et de l'ACEMIP et avait pour objet de faire le point sur les dernières évolutions en matière de démocratisation du dialogue environnemental. .La matinée a fait l'objet de deux exposés :
- Nouvelles réalités et solutions innovantes en matière de dialogue environnemental - Julien Béteille, Maitre de conférences à la faculté de Droit de Toulouse
- La réforme du dialogue environnemental - David Catot, Conseil Général du Développement Durable.
Les documents présentés lors de cette journée sont accessibles sur le site de la DREAL -Voir
L'après midi a été consacrée à la présentation du retour d'expérience du débat public sur le projet d'extension du port de Port-la-Nouvelle (Documents non accessibles)
- 7 novembre 2018 L'évaluation socio économique des projets
Cette formation avait pour but de sensibiliser les commissaires enquêteurs à l’évaluation des projets sous l’angle socio économique.
Il ne s’agit pas de former les commissaires enquêteurs à mener des analyses socio économiques. Le but était de présenter les principes, les grandes lignes et les principales variables qui interviennent dans ces études, ceci afin de permettre aux commissaires enquêteurs de les comprendre et éventuellement de les critiquer en faisant appel au simple bon sens. En particulier il est important de bien analyser les hypothèses qui servent de base aux évaluations.
Les exposés s'appuient sur la méthode développée dans le guide de l'évaluation Socio économique des investissements publics - Voir publié par le Ministère de l'Économie et France Stratégie.
- Introduction de la journée - Voir
- Présentation du guide de l'évaluation socio économique des investissements - Voir
- Valeurs tutélaires et calcul de VAN - Voir
- Les investissements des collectivités locales - Voir
- Calcul socio économique des investissements publics - Voir
- Mise en œuvre de l'évaluation socio économique, méthode et exemples - Voir
- 12 octobre 2018 Observation du public et conclusions motivées
Cette séance s'est déroulée sous forme de conférences qui n'ont pas donné lieu a une documentation écrite.
- 24 mai 2018 Les enquêtes publiques de type ICPE
Cette journée de formation avait pour objet de présenter l'évolution de la réglementation sur les ICPE et en particulier les changements liés à l'autorisation environnementale unique.
Après le rappel des textes règlementaires par la DREAL plusieurs exemples d'enquêtes sur des ICPE sont présentés en binômes Inspecteur des installations classées/commissaires enquêteurs. Les exposés sont accessibles sur le site de la DREAL Occitanie - Voir
