1 - le fonctionnement

L'ACEMIP, association des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées, est une association déclarée au titre de la loi de 1901.

L'ACEMIP réunit plus de 80% des 175 commissaires enquêteurs agréés dans ces 6 départements qui appartiennent à l'ancienne région Midi-Pyrénées aujourd'hui incluse dans la grande région OCCITANIE.

2 - les assemblées générales

La dernière assemblée générale ordinaire s'est tenue le 29 mars 2019 dans les  locaux du Tribunal Administratif de Toulouse. 

Lors de la présentation du rapport moral nous avons pu constater la poursuite de la baisse du nombre de commissaires enquêteurs et du nombre d’enquêtes. De même le ratio de 1,1 enquête par commissaire enquêteur est en légère régression en 2018 ou il était de 1,2 bien loin de 2 enquêtes qui nous semble un objectif souhaitable. Le rapport financier du trésorier a fait apparaitre que nous pouvons aborder l’année 2019 sereinement sans augmenter notre cotisation.

Assemblée générale du 29 mars 2019 : consulter le compte rendu

Assemblée générale du 9 mars 2018  : consulter le compte rendu,

Assemblée générale du 28 avril 2017 : consulter le compte rendu

3 - le Conseil d'administration

Comme toute association, l'ACEMIP est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire. 

Composition actuelle du conseil d'administration http://acemip.cnce.fr/consulter-document/1121 , élu par l'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2019.

Lors de sa première délibération, le Conseil d'Administration a élu le bureau suivant et défini des commissions et fonctions.

 Le bureau

Commissions et fonctions 

• Commission Formation : Hubert Calmels, Christian Andrieu, Didier Guichard, Jacques Lefebvre, Michel Roux, Jean-Jacques Vidal, Jean-Marie Wilmart.
• Visite de sites : Michel Azimont, Bernard Laubary.
• Commission Communication : Marie-Christine Fauré, Jeanne-Marie Cardon, Christian Bartholomot, Christian Marty et Christian Tourailles.
• Délégués départementaux : Christian Tourailles (09), Didier Guichard (12), Michel Jones (31), Jean-Marie Wilmart (46), Jean-Louis Deljarry (81), Christian Marty (82) ; administrateurs particuliers, ils ne sont pas élus par l'AG mais par leurs pairs dans chaque département.

Les réunions du conseil d'administration

Dans cette page, sont mentionnées les délibérations du conseil d'administration de l'ACEMIP depuis l'année 2018 ; vous avez la possibilité de consulter tous ces documents.

2020

Délibération du 21 janvier 2020 : Consulter

Délibérations du 25 février 2020 consulter

 2019

Délibération du 21 février 2019 : Consulter

Délibération du 29 mars 2019 : Consulter

Délibération du 7 mai 2019 : Consulter 

Délibération du 3 septembre 2019 : Consulter

Délibération du 29 octobre 2019 : Consulter 

2018

Délibération du 9 mars 2018 : Consulter

4 - les départements

les délégués départementaux

Les délégués territoriaux sont les contacts  privilégiés avec les commissaires enquêteurs. Ces délégués ne sont pas directement élus par l'Assemblée Générale, mais par les commissaires enquêteurs de chaque département, puis ils sont cooptés par l'Assemblée Générale. Ils sont membres à part entière du Conseil d'Administration. 

• Ariège : Christian Tourailles  : familytourailles@orange.fr
• Aveyron : Didier Guichard , n.d.guichard.12@wanadoo.fr
• Haute-Garonne : Michel Jones  : michel.jones31@gmail.com
• Lot :  Jean-Marie Wilmart  : jeanmarie.Wilmart@orange.fr
• Tarn : Jean-Louis Deljarry  : jl.deljarry@gmail.com
• Tarn et Garonne : Christian Marty  : chrimarty@orange.fr