Le 11 octobre 2019

Rencontres de la Compagnie des CE de Languedoc Roussillon

 

Les présentes notes ont été rédigées par Evelyne  Cheron, Christian Bartholomot et Michel Massou CE de Midi-Pyrées participant à ces rencontres.

Il ne s'agit pas d'un compte rendu officiel exhaustif ; ces notes reprennent que les faits saillants observés par les rédacteurs. 

Vous pouvez consulter les actes des Rencontres ici :

note du CGDD sur l'évolution de l'enquête publique

 

Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Actualisation importante du hors série !

Suite à la ratification de l'ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016, précisions sur les articles L.123-13 et R.123-13 du Code de l'environnement.

En savoir plus

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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