Chers collègues,

 Les membres du conseil d’administration et moi-même vous présentons nos meilleurs vœux de nouvel an pour vous et vos proches.

Un redressement significatif du nombre d’enquêtes publiques s’est produit en 2019, sans doute lié à l’approche des élections municipales : 254 enquêtes contre 208 en 2018 soit une progression de 22% et un retour au niveau de 2016. L’effectif des commissaires enquêteurs ayant continué à décroître en 2019 (192 contre 206), le nombre d’enquêtes par tête s’est établi à 1,32 soit un  niveau qui n’a plus été atteint depuis de nombreuses années. Ceci est encore renforcé par le fait que le nombre de commissions a fortement progressé (22 contre 15).

Une meilleure année donc mais qui ne préfigure sans doute pas 2020 pour laquelle nous devons nous attendre vraisemblablement à un fort ralentissement du fait des élections. 

Nous accueillons cette année 7 nouveaux CE et 23 anciens n’ont pas été renouvelés (essentiellement à leur demande). Nous sommes donc 176 inscrits cette année  contre 192 en 2019, soit une nouvelle baisse de 8,4%.

Comme je vous le disais l’an passé, les politiques conduites ces dernières années par les gouvernements successifs laissent entrevoir une volonté d’escamoter l’enquête publique au profit d’une concertation amont plus musclée. Une telle orientation tend à réduire le caractère démocratique de la consultation du public qui reste alors contrôlée de bout en bout par les porteurs de projet dans les phases de concertation amont et fait disparaître un avis indépendant qui est une des grandes richesses de l’enquête publique et permet la correction d’erreurs petites et grandes.

Une bonne nouvelle pour nous cependant : La loi ESSOC semble avoir fait un flop pour le moment, aucun porteur de projet ne semblant avoir utilisé la procédure de simple mise à disposition que cette loi leur offre dans les trois régions expérimentales. Mais il est trop tôt pour tirer un bilan d’autant plus que, comme vous avez pu le lire dans la revue de la CNCE, une nouvelle attaque de l’enquête publique est formulée dans un rapport remis fin septembre 2019 au premier ministre par le député Guillaume Kasbarian qui  évoque  « l’allègement des consultations obligatoires et l’articulation de la phase d’enquête publique, sources de retards administratifs ».

Ce qui est certain, c’est que l’enquête publique ne survivra que par la qualité de notre travail d’animation et la richesse des conclusions que nous formulons. Si l’enquête publique, du moins pour les projets et plans importants, apparaît comme un parent pauvre, un signal faible après une concertation visible et disposant de moyens, elle pourrait être condamnée à terme.

A nous de progresser toujours vers un niveau d’exigence qui n’a plus grand-chose à voir avec les rapports que nous faisions dans un passé dorénavant lointain. 

A la suite de l’entretien décevant que Jean Louis DELJARRY, Michel SABLAYROLLES et moi-même avons eu avec Madame Isabelle CARTHE MAZERES en décembre dernier, notre conseil d’administration a décidé de lui adresser un courrier pour lui rappeler les raisons de notre mécontentement et lui apporter des éléments objectifs de comparaison de la manière dont nos rapports sont taxés avec d’autres tribunaux administratifs. Madame CARTHE MAZERES s’étant engagée à se pencher sur les modalités actuelles d’établissement de nos taxations, nous espérons que notre argumentaire aura une suite favorable.

Pour notre association, je ne puis que vous confirmer notre souhait que les valeurs et les actions qui nous rapprochent se poursuivent et se développent. Le climat relationnel chaleureux auquel nous tenons, constitue le ferment de notre unité et favorise l'essor et le rayonnement de l'ACEMIP. Les formations et les visites de sites que nous avons organisées ces dernières années ont contribué à atteindre ces objectifs. Grâce aux compétences et à la bonne volonté de plusieurs d'entre vous, nous avons acquis dans ces domaines un savoir faire reconnu.

Le programme de formation continue pour 2020 a été  arrêté avec nos autorités de tutelle le 14 janvier. Il comportera 4 sessions, les 3 premières animées par l’ACEMIP et la quatrième par la DREAL :

- les registres numériques (reprise de la 1/2 journée du 12/11/19 qui avait été annulée), complétée par une demi-journée sur le fonctionnement des commissions d’enquêtes,

- l’urbanisme et la densité (dans le prolongement  de la journée de  septembre 2019) avec un accent sur ses avantages et inconvénients et un focus sur les outils (OAP en particulier),

- la démocratie participative et la place de l’enquête publique. Rôle pro-actif du CE, moyens de communication et de publicité à suggérer en plus des seules obligations règlementaires, etc..

- l’aménagement du territoire : responsabilité des collectivités…

En complément à  ces sessions régionales, des formations à l’utilisation des outils informatiques seront organisées à l’échelon départemental. Ces formations, initiées en 2019 dans le Tarn avec succès, sont indispensables pour améliorer la qualité formelle de nos rapports et mieux échanger dans le cadre des commissions enquêtes dont le nombre progresse actuellement.

Tout le travail accompli repose sur l’engagement bénévole des membres du conseil d’administration et l’appui ponctuel d’adhérents. Sans ces investissements personnels désintéressés, l’activité de notre association serait insignifiante. Je les remercie tous et en particulier Jeanne marie CARDON qui s’implique avec dynamisme dans le travail de notre commission communication pour que vous bénéficiiez d’un retour rapide des actions du CA et d’informations plus actualisées sur notre site internet.

Je vous rappelle que nous avons besoin de vos compétences pour monter des formations sur des sujets spécifiques et de vos relations pour organiser des visites de site. N’hésitez-pas à faire, là aussi, des propositions à votre délégué départemental pour que nous puissions tous en profiter. Vous ne serez pas seuls dans la mise en œuvre et l’organisation concrète de votre projet car vous serez assisté par nos commissions formation et visites de site.

Avec l’engagement de notre conseil d’administration et de notre bureau, nous allons maintenir le dynamisme de nos actions et poursuivre le dialogue ouvert avec le Tribunal Administratif et les services de l’Etat pour répondre au mieux à vos attentes.

Je ne suis pas en mesure  de vous confirmer la date de la prochaine AG que nous essayons de placer dans les tous derniers jours du mois de mars en fonction des disponibilités de plus en plus limitées de la salle d’audience du TA.

Bien cordialement à vous tous,

Christian Lasserre

Président de l’ACEMIP